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Marques déposées par la société MICILS
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ASACS, la santé solidaire
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASACS, la santé solidaire
MICILS, Mutuelle

Numéro de dépôt :
4182777
Date de dépôt :
22/05/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
22/05/2025
ASACS, la santé solidaire de MICILS

Présentation de la marque ASACS, la santé solidaire

Déposée le 22 mai 2015 par la société MICILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ASACS, la santé solidaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-24 du 12 juin 2015.

Le déposant est la société MICILS domicilié(e) 38 Rue françois Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 927 553 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MICILS, M. VINCENS Franck domicilié(e) 38 Rue françois Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France.

La marque ASACS, la santé solidaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4182777.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASACS, la santé solidaire arrivera à expiration en date du 22 mai 2025.

MICILS a également déposé les autres marques suivantes : ASACS LA SANTE SOLIDAIRE , ASACS , MICILS , Association Solidaire d'Aide à la Complémentaire Santé


MICILS, Mutuelle - 38 Rue françois Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France - SIREN 302927553


MICILS, M. VINCENS Franck - 38 Rue françois Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France


Publication - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24

Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; gestion financière ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données.